Comme promis, Billy et moi-même vous transmettons quelques liens vers des documents et sites officiels du gouvernement pour aller plus loin et vous faire votre propre avis. Cela vous permettra de vous plonger dans ces magnifiques textes de loi qui ont aspiré mon âme lors de la rédaction de la dernière ApARTé scientifique.
Au menu, le chef vous propose :
- le lien vers la loi 2002-5 sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769536&categorieLien=id
- le lien vers une note de synthèse sur l’aliénation de collections publiques sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/lc/lc191/lc1910.html
- le compte rendu de la 4e comité interministériel de la transformation publique : https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/dossier_de_presse_-_4eme_comite_interministeriel_de_la_transformation_publique.pdf
Bon appétit ! Et bon courage… pour ma part je vais aller brûler deux ou trois codes civils en sacrifice à Baal.
Raphaël Vaubourdolle